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Les statuts

Article 1 - Désignation
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom :« Projets Solidaires »
Article 2 - Objet
L’Association a pour objet de développer la solidarité internationale par l’accompagnement de projets et actions de développement durable.
Article 3 - Valeurs
Dans ses activités, l’Association et ses membres se réfèrent aux valeurs suivantes :
• Laïcité et indépendance de toute organisation politique, philosophique et religieuse
• Respect des principes de responsabilité sociétale
• Transparence dans les prises de décision et la gestion
• Respect des personnes, de leurs valeurs, de leur culture
• Approche favorisant les dynamiques de développement et l’autonomie des acteurs
• Approche ne nuisant pas aux organisations locales.
Article 4 - Adresse
Le siège social de l’Association est fixé à l’adresse du Président : 7, impasse Suffren 33700 Mérignac.Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration suivie d’une ratification par l’Assemblée Générale ordinaire.
Article 5 - Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Article 6 - Membres
L’Association se compose de deux catégories de membres : les membres actifs et les membres bienfaiteurs. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales.Pour être membre actif, il est nécessaire d’être agréé par le bureau et de verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui soutiennent de façon exceptionnelle les projets et actions de l’Association. Ils sont désignés par l’Assemblée Générale de l’Association sur proposition du Conseil d’Administration.Une même personne peut appartenir aux deux catégories de membres.
Article 7 - Radiation
La qualité de membre se perd par le décès, la démission ou la radiation pour motif grave, notamment le non-paiement des cotisations. La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des deux tiers après avoir entendu les explications de l’intéressé.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’Association comprennent les cotisations, les aides et subventions publiques et privées, les dons et toutes les recettes autorisées par la loi.L’Assemblée Générale de l’Association fixe le montant des cotisations pour les membres actifs.Les membres bienfaiteurs n’acquittent pas de cotisation, sauf s’ils sont également membres actifs.
Article 9 – Conseil d’Administration. Bureau
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de six à douze membres élus pour deux ans par l’Assemblée Générale ordinaire. Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles.
Le renouvellement du Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale a lieu intégralement.
Il se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à la demande écrite de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Si nécessaire la voix du président est prépondérante.
Le Conseil d’Administration peut être amené à prendre des décisions, dans les mêmes conditions de majorité que ci-dessus, par le biais de tout système de communication électronique procurant une trace écrite et datée.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres par cooptation jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui procède à leur remplacement définitif.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé au minimum d’un président, un trésorier et un secrétaire. Le bureau est élu pour une durée de deux ans. Les membres du bureau sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement des membres du bureau.
Le bureau rend compte régulièrement de ses activités devant le Conseil d’Administration.
Le Conseil d'Administration et le bureau peuvent inviter des personnes à participer à leurs travaux. Ces personnes n'ont toutefois pas le droit de vote.
Article 10 – Assemblée Générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire prend les décisions relatives aux orientations et au fonctionnement de l’Association. Elle comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an sur convocation du président ou à la demande écrite d’un quart de ses membres.Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.Une Assemblée Générale ordinaire peut être organisée, dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que ci-dessus, par le biais de tout système de communication électronique procurant une trace écrite et datée.Un procès-verbal de l’Assemblée Générale est établi.
Article 11 – Assemblée Générale extraordinaire
L’Assemblée Générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution ou la fusion de l’Association. Elle se réunit sur convocation du président ou à la demande écrite d’au moins la moitié des membres inscrits à jour de leur cotisation.Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.Une Assemblée Générale extraordinaire peut être organisée, dans les mêmes conditions de quorum et de majorité que ci-dessus, par le biais de tout système de communication électronique procurant une trace écrite et datée.Un procès-verbal de l’Assemblée Générale est établi.
Article 12 - Groupes locaux
S'il le juge nécessaire pour favoriser le développement de l'association, le Conseil d'Administration peut décider de la création de groupes locaux. Ces groupes sont constitués sous forme d'associations régies par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Le Conseil d'Administration définit les stututs types des groupes locaux et leurs règles de fonctionnement.
Article 13 – Règlement intérieur

Le Conseil d’Administration établit un règlement intérieur qui est soumis pour approbation à l’Assemblée Générale ordinaire. Il s’impose à tous les membres de l’Association.
Article 14 – Dissolution
La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 à une association poursuivant un but comparable.

Version approuvée lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 janvier 2014

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